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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION.

- Nous vous précisons que toute location d’une journée commence à 8H30 et se termine le lendemain matin, un retour après 9H00 impliquant un jour de location supplémentaire.

- L’utilisation, le montage, la mise en place et la mis en œuvre sont sous la seule responsabilité du locataire. Celui-ci certifie être assuré en conséquence.

- Dans le cas de location de matériel utilisant de l’électricité, le locataire devra s’assurer que les protections électriques sont aux normes de l’accueil publique, la mise en route ne devant se faire, ni par temps de pluie, ni par temps humide.

- Le locataire s’engage à louer le matériel sous sa responsabilité personnelle et ne pourra, en aucun cas, se retourner contre la société PROM-EVENTS.

- TRANSPORT
Les marchandises, même expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier les expéditions à leur arrivée et d’exercer, si il y a lieu, les recours contre le transporteur.

MODALITES DE PAIMENT
Sauf stipulations conventionnelles écrites contraires, le paiement de solde de la commande doit être effectué par cheque bancaire ou postal comptant à la livraison.

CLAUSE PENALE
A défaut de paiement à la livraison et 15 jours après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera dû une indemnité forfaitaire de 15% sur la somme due.

INTERETS DE RETARD
A compter de la livraison, les sommes dues produiront de plein droit intérêt au taux légal.

- Si pour une cause indépendante de sa volonté la société PROM-EVENTS n’était pas en mesure de réaliser la location ou de mettre un équipement de valeur équivalente en remplacement le jour prévu, la société PROM-EVENTS remboursera les acomptes versés, le locataire ne pouvant prétendre à aucun dédommagement ou faire valoir un quelconque manque à gagner ou préjudice.

- En cas de destruction du matériel loué, ou dans le cas où celui-ci ne serait pas rendu, le locataire s’engage à régler la valeur totale TTC de celui-ci, telle qu’elle apparaît dans notre tarif vente moins 15%, la caution versée lors de la livraison ne servant qu’a couvrir les réparations secondaires ainsi que les frais de nettoyage lors de matériel rendu sale.

- L’acheteur reconnaît, par le présente, que chaque paragraphe, chaque clause du présente contrat est séparable au cas où une partie dudit contrat serait invalidée et que, dans ce cas, les autres clauses gardent néanmoins toujours leur force de loi.

Annulation / Modification
L’annulation ou modification du fait du client doit être signifiée à Prom-Events par courrier, par fax signé ou par mail, précisant les causes de cette annulation. A défaut d’un cas exceptionnel de force majeure dont seule Prom-Events se réserve le droit de reconnaître le bien fondé, l’acompte reste dû et les sommes versées à ce titre ne seront pas remboursées.
En cas d’annulation à J-7, la totalité de la facture sera due.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.
Les documents de notre catalogue représentant les articles commercialisés ne peuvent en aucun cas être contractuels, notamment en ce qui concerne les dimensions et les couleurs, sauf si l’acheteur l’a expressément précisé sur le bon de commande.
En outre, le constructeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toutes les modifications qu’il estime susceptibles d’apporter une amélioration au produit.
Le matériel est toujours livré avec une notice d’utilisation, il appartient à l’acheteur ou aux utilisateurs de s’y conformer précisément.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour la perte d’exploitation faisant suite à l’impossibilité d’utiliser le matériel.